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L'ANC a publié le règlement n° 2012-05 du 8 novembre 2012, modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03, relatif au traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
L'Autorité des normes comptables (ANC) précise que dans les comptes sociaux comme dans les comptes consolidés, l’ensemble des contrats de VEFA sont comptabilisés à l’achèvement ou à l’avancement. Pour le calcul du résultat à l’achèvement ou à l’avancement il faut faire l'inventaire des produits et des charges mais exclure tous les coûts qui ne peuvent être imputés aux contrats en général, ou à un contrat donné (frais administratifs d’ordre général, frais de recherche et développement, et frais de commercialisation non imputables à un contrat donné).
L'ANC précise également que les charges relatives à un contrat à long terme peuvent comprendre les charges financières résultant de conditions financières contractuelles se traduisant par des besoins ou insuffisances significatifs de trésorerie pendant tout ou partie de la durée du contrat, les différences de change ainsi que les résultats d'opérations de couverture. Le montant des charges financières, sous déduction des produits financiers, imputées à l’ensemble des contrats pendant une période donnée ne peut excéder le montant des charges financières directement ou indirectement encourues par l’entreprise.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT | COMPTABILISATION
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